Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations réalisées par [RAISON SOCIALE] (SIRET [SIRET]), exploitant la marque CM Clean, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage intérieur automobile à domicile, ainsi que des options complémentaires (lavage extérieur sur voie privée, traitements spécifiques). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Les formules proposées (Essentiel, Premium, Signature) portent exclusivement sur le nettoyage de l'habitacle. Le lavage extérieur constitue une option facturée en supplément et réalisée uniquement sur voie privée, conformément aux réglementations locales. Le client s'engage à mettre à disposition un accès à un point d'eau et à une prise électrique, ainsi qu'un emplacement de stationnement accessible et sécurisé.

Les durées indiquées sont des durées moyennes ; elles peuvent varier selon l'état réel du véhicule (salissures importantes, poils d'animaux, sable), ce qui peut donner lieu à un supplément annoncé avant l'intervention.

3. Prix et acompte

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon le gabarit du véhicule, les options retenues et les frais de déplacement (gratuits jusqu'à 15 km depuis Orléans, puis 0,50 €/km). Un acompte de réservation est réglé en ligne par carte bancaire via Stripe au moment de la réservation ; le solde est réglé sur place à l'issue de la prestation par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS].

4. Réservation

La réservation est effective après validation du créneau et encaissement de l'acompte. Un récapitulatif est communiqué au client. Les codes promotionnels sont valables dans la limite de leurs conditions et de leur nombre d'utilisations.

5. Annulation et remboursement

Le client peut annuler ou déplacer son rendez-vous sans frais jusqu'à [DÉLAI D'ANNULATION, ex. 48 h] avant le créneau réservé : l'acompte est alors remboursé ou reporté. Passé ce délai, l'acompte est conservé au titre des frais d'organisation. En cas d'impossibilité d'intervenir du fait du client (véhicule indisponible, absence de point d'eau ou d'électricité, stationnement inaccessible), l'acompte reste acquis. Si CM Clean doit annuler (météo rendant l'intervention impossible, imprévu), le rendez-vous est reporté ou l'acompte intégralement remboursé.

6. Responsabilité

CM Clean intervient avec des produits professionnels adaptés aux matériaux traités. La responsabilité de CM Clean ne peut être engagée pour l'usure préexistante, les taches incrustées de longue date, les dégradations antérieures, les éléments fragilisés ou les objets personnels laissés dans le véhicule. Le client est invité à retirer ses effets personnels avant l'intervention. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de [DÉLAI DE RÉCLAMATION, ex. 48 h] après la prestation à l'adresse [EMAIL].

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'entreprise. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].